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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE



Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la Cave Saint Marc sur son site marchand www.cave-saint-marc.fr. Elles sont mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site. La vente en ligne au travers du site www.cave-saint-marc.fr est exclusivement réservée à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. Ces conditions générales de vente sont applicables à compter du 1er novembre 2010.


Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Cave Saint Marc et les particuliers réalisant des achats sur site marchand.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Cave Saint Marc.

La Cave Saint Marc se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Informations légales


Protection des mineurs : Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, l’acheteur s’engage en validant sa commande, à être majeur à la date de la commande.

Abus d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

Informatique et Libertés : Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La Cave Saint Marc se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Cave Saint Marc. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 20 Octobre 2010 enregistrée sous le numéro 1461304 v 0.

Caractéristiques et présentation des biens proposés


Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la Cave Saint Marc.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Commandes


L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Disponibilité des produits


Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une rupture de stocks, la Cave Saint Marc se réserve le droit de le remplacer par un produit d’un même millésime ou d’un millésime différent, d’une valeur au moins égale ou supérieure ou produit indisponible. Néanmoins la Cave Saint Marc demande par principe l’accord de l’acheteur. Dans ce cas, l’acheteur renonce à tout dommage et intérêts. En cas de refus, le montant de la commande ne sera pas débité à l’acheteur, ou à défaut sera remboursé dans les 48 heures.

Quantité minimum


Toutes les références feront l’objet d’un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.





Tarifs


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La Cave Saint Marc se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes mais n’incluent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’ils aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Les frais de transport et de livraison donnent lieu à une tarification particulière calculée en fonction des volumes et valeurs commandés.

Modalités de paiement


Si pluralité des modes de paiement : Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement peut se faire soit par carte bancaire, soit par chèque à l'ordre de la Cave Saint Marc.
Le règlement intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par l’acheteur sur le site internet. Une facture sera établie par la Cave Saint Marc et envoyée à l’acheteur par e-mail. A la demande de l’acheteur, une facture pourra lui être envoyée à son adresse de facturation.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL assurés par MERC@NET, le système de paiement sécurisé de la banque BNPPARIBAS.
Le paiement par chèque doit être établi à l’ordre de la Cave Saint Marc et envoyé à l’adresse suivante : 667 avenue de l'Europe - 84330 CAROMB.

Rétractation


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Aire géographique


La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Livraisons


Les livraisons sont faites, par transporteurs, à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue dans un délai de 15 jours en France à compter de la réception de la confirmation de la commande et du paiement, sauf cas de force majeure. Si tout ou partie de l’adresse de livraison s’avèrent incorrectes obligeant la Cave Saint Marc à retourner les commandes dans son entrepôt, l’acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs la Cave Saint Marc sera en doit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes.

La Cave Saint Marc se réserve le droit de faire appel au transporteur de son choix afin d'acheminer les produits commandés chez l’acheteur.

Si lors de la livraison, l'acheteur n'est pas présent et fait l'objet d'un avis de passage, la nouvelle livraison des produits se fera à la charge de l'acheteur.

A défaut, l'acheteur pourra réceptionner les produits directement auprès du transporteur mentionné sans frais supplémentaire.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La Cave Saint Marc.
 
Nous vous conseillons de vérifier vos colis en présence du transporteur.

Si vous constatez un colis manquant ou endommagé, vous devez impérativement faire des réserves sur le bordereau du transporteur. S'il s'agit d'une casse, vous pouvez refuser le colis. Ou à défaut vous disposez d’un délai de trois jours à compter de la livraison pour émettre une protestation en cas de dommage.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Frais de port


Le montant des frais de port est établi en fonction des destinations et détaillé dans les tarifs prévus sur le site.

Conditions de conservation et de stockage


Le stockage de vos vins doit se faire dans une Cave dont la température est modérée, qui ne sera pas soumis à de brusques changements de température, à des vibrations, ni à une exposition prolongée à la lumière. Vous pouvez laisser les bouteilles dans leur carton d'origine stocké à l'horizontale, sauf dans des caves très humides. La dégustation de vos vins devra attendre quelques jours après la livraison, pour les vins jeunes 24 à 48 heures suffiront, mais pour les millésimes anciens, il vaut mieux attendre une semaine.

Garantie


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 10 jours (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa réclamation à de la Cave Saint Marc. Au-delà de ce délai, la société Cave Saint Marc ne pourra plus garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération du vin est antérieure à la vente.

Afin de permettre à la Cave Saint Marc d'expertiser elle-même les vins, il est demandé à l'acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition ; la Cave Saint Marc organisera leur enlèvement à ses frais. Si le problème concerne 1 ou 2 bouteilles, l'acheteur sera remboursé de la valeur des vins défectueux sous forme d'avoir (chèque cadeau). Au-delà de deux bouteilles, le remboursement se fera par chèque bancaire.

Clause de Réserve de Propriété


De convention expresse, la Cave Saint Marc se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux articles 2329 à 2372 du Code civil ainsi qu'aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, et aux dispositions du Code de Commerce relative à la réserve de propriété.

Responsabilité


La Cave Saint Marc, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de la Cave Saint Marc sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Cave Saint Marc.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Cave Saint Marc.

Archivage - Preuve


La Cave Saint Marc archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la Cave Saint Marc seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du Vaucluse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Identité du vendeur


Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION - CAVE ST MARC, Société Coopérative Agricole à capital variable,
siège social : 667 avenue de l'Europe - 84330 CAROMB
immatriculation : 783 211 154 RCS D’ AVIGNON
N°Siret : 78321115400019
TVA intra-communautaire : FR 49783211154


Panier  

(vide)
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.